JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Article 9

Article 9

Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;
  2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche ;
  3. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.

Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;

2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche ;

3. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.