JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Article 3

Article 3

I. ― Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. Francis Steinbock, administrateur civil ;
  2. M. Simon Garcia, administrateur civil.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes :
  3. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
  4. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
  5. M. Sahad Djamaa, agent contractuel ;
  6. Mme Linda Marchetti, attachée d'administration ;
  7. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
  8. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
  9. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative ;
  10. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;
  11. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
  12. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
  13. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
  14. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;
  15. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
  16. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
  17. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
  18. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
  19. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
  20. Mme Nathalie Métais, adjointe administrative ;
  21. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
  22. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
  23. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;
  24. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
  25. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
  26. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
  27. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;
  28. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative ;
  29. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative ;
  30. M. Walid Youssif, adjoint administratif.

Historique des versions

Version 1

I. ― Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Francis Steinbock, administrateur civil ;

2. M. Simon Garcia, administrateur civil.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes :

1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;

2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. M. Sahad Djamaa, agent contractuel ;

2. Mme Linda Marchetti, attachée d'administration ;

3. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :

1. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;

2. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative ;

3. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;

4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;

5. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;

6. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;

7. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;

8. M. Georges Kana, adjoint administratif ;

9. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;

10. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;

11. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;

12. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;

13. Mme Nathalie Métais, adjointe administrative ;

14. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;

15. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;

16. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;

17. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;

18. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;

19. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;

20. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;

21. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative ;

22. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative ;

23. M. Walid Youssif, adjoint administratif.