JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Article 16

Article 16

I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
  2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
  3. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.
    II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
  4. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
  5. Mme Meyll Boukambou, attachée d'administration ;
  6. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;
  7. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif.

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;

2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;

3. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;

2. Mme Meyll Boukambou, attachée d'administration ;

3. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;

4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif.