JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Article 8

Article 8

Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;
  2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.

Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;

2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.