Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du ministère de la culture
Résumé. Le ministre de la culture donne le droit à deux agents de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.
Le I de l'article 17 de la même décision est remplacé par un I ainsi rédigé :
« I. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département ;
« 2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département et déléguée au numérique responsable. »