Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un terme dans une décision administrative
Résumé. Un mot est changé dans une décision administrative pour plus de précision.
A l'article 19 de la même décision, le mot : « transversales » est remplacé par le mot : « transverses ».