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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un chapitre sur les politiques numériques culturelles
Résumé. Un chapitre sur les politiques culturelles est renommé et son article est mis à jour pour mieux refléter son rôle dans le numérique.
Le chapitre IV du titre IV de la même décision est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Département des politiques numériques culturelles » ;
2° A l'article 18, les mots : « du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données » sont remplacés par les mots : « des politiques numériques culturelles ».