La décision du 15 novembre 2010 susvisée est modifiée comme suit :
I. ― L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le traitement précité a également pour finalité la gestion des demandes et l'attribution de la retraite du combattant. »
II. ― L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A ces catégories d'information s'ajoutent, pour les demandes de la retraite du combattant :
― les conditions d'attribution de la retraite du combattant ;
― le numéro d'inscription du demandeur au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
― les coordonnées bancaires du demandeur ;
― la date du brevet de retraite du combattant et le point de départ de la retraite du combattant ainsi que l'indice et le montant de cette prestation. »
III. ― Aux articles 4 et 5, les mots : « services départementaux » et « service départemental » sont remplacés, suivant le cas, par les mots : « services déconcentrés » ou « service déconcentré ».
IV. ― L'article 4 est complété par l'alinéa suivant :
« ― les trésoreries générales et la trésorerie générale pour l'étranger. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.