Abrogé1 janvier 2017
Créé le 27 avril 1951
Les livrets de retraite du combattant sont établis et remis aux intéressés et la retraite est payée dans les conditions fixées par les articles R. 240 à R. 245.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article R251
Effets de cet article
cite
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R240 Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R241 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R242 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R243 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. R245 Code des pensions militaires d'invalidité et deart. R244 (Ab)
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du vendredi 27 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Les livrets de retraite du combattant sont établis et remis aux intéressés et la retraite est payée dans les conditions fixées par les articles
R. 240
à R. 245.