JORF n°0254 du 31 octobre 2012

Article 48

Article 48

La décision du 20 septembre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.


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La décision du 20 septembre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.