Section parente

Décision du 26 juin 2025

Section suivante

PARTIE X

EXERCICE DES PERMANENCES

106

JORF n°0150 du 29 juin 2025

PARTIE IX : SERVICE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Article 94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Laval‑Baconnièr

Résumé Mme Laval‑Baconnièr est autorisée à signer au nom du ministre les actes et décisions dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : Administration générale Délégation Signature d'actes

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVAL-BACONNIER, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation de signature à M.Kerrebrock

Résumé M.Kerrebrock peut signer des actes et décisions au nom du ministre.
Mots-clés : Administration Délégation Signature

Délégation est donnée à M. Emmanuel KERREBROCK, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation signataire - Mme Nathalie Raffis

Résumé Mme Raffis est autorisée à signer au nom du ministre toutes les décisions, arrêtés, pièces comptables ainsi que les actes de constatation relatifs aux ressources humaines et financières locales.
Mots-clés : Administration générale

Délégation est donnée à Mme Nathalie RAFFIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à Mme Christine De Gorsse

Résumé Mme Christine De Gorsse est autorisée à signer tous les documents officiels du ministre d’intérieur concernant la gestion des ressources humaines.
Mots-clés : Délégation Ressources humaines Administration générale

Délégation est donnée à Mme Christine DE GORSSE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Flora AIT‑NAMANE

Résumé Mme Flora AIT‑NAMANE peut signer au nom du ministre les actes et pièces comptables liés aux apprentis, finances et formation.
Mots-clés : Administration Gouvernement Délégation

Délégation est donnée à Mme Flora AIT-NAMANE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transcription décisionnelle par Mme Anne Babanini

Résumé Mme Anne Babanini doit saisir dans le système financier les décisions relatives à l’exécution des dépenses.
Mots-clés : Administration générale Délégation Système d'information financière Gestion des dépenses

Délégation est donnée à Mme Anne BABANINI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de Mme Nicole SAGET pour la saisie budgétaire

Résumé Mme Nicole SAGET est autorisée à saisir dans le système financier de l'État les décisions relatives à l'exécution des dépenses.
Mots-clés : délégation budget administration générale

Délégation est donnée à Mme Nicole SAGET, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour la transcription des décisions financières

Résumé Mme Sechayé doit enregistrer dans le système financier les décisions relatives à l’utilisation des fonds publics.
Mots-clés : Administration publique Gestion budgétaire Transcription financière

Délégation est donnée à Mme Gisèle SECHAYE, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire et comptable, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Agathe Le Huynh

Résumé Mme Agathe Le Huynh est autorisée à signer tous les actes officiels du ministre de l’intérieur dans son domaine.
Mots-clés : Administration publique Délégation Signature d'actes

Délégation est donnée à Mme Agathe LE HUYNH, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 103

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation du service technique

Résumé M.​Arrifana est autorisé à signer au nom du ministre tous actes relatifs aux opérations logistiques et immobilières dans ses limites d’attribution.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Logistique & Immobilier

Délégation est donnée à M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques, adjoint à la cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Franck Lachaud

Résumé Franck Lachaud peut signer des documents officiels pour le ministre sur les systèmes d’information et communication.
Mots-clés : Administration Délégation Systèmes d’information

Délégation est donnée à M. Franck LACHAUD, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien numérique de proximité, responsable numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Olivier Durand

Résumé Olivier Durand peut signer des documents officiels pour le ministre de l’intérieur.
Mots-clés : Administration Délégation Signature Ministère de l'Intérieur

Délégation est donnée à M. Olivier DURAND, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

1 version