Décision du 26 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er (Modification de l'article 1er de la décision du 30 avril 2021) de la décision du 30 avril 2021 susvisée est ainsi modifié :
Après les mots : « de l'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé (Création d'une qualification-chantier expérimentale pour l'efficacité énergétique) », sont insérés les mots : « et à l'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2021 susvisé (Composition et missions du comité d'évaluation de l'expérimentation) » et après les mots : « l'article 1er (Modification de l'article 1er de la décision du 30 avril 2021) », sont insérés les mots : « de l'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé (Règles pour les formations continues dans la construction) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 30 avril 2021

Résumé. On a ajouté des références à des arrêtés supplémentaires dans l'article 1er d'une décision.

L'article 1er (Modification de l'article 1er de la décision du 30 avril 2021) de la décision du 30 avril 2021 susvisée est ainsi modifié :
Après les mots : « de l'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé (Création d'une qualification-chantier expérimentale pour l'efficacité énergétique) », sont insérés les mots : « et à l'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2021 susvisé (Composition et missions du comité d'évaluation de l'expérimentation) » et après les mots : « l'article 1er (Modification de l'article 1er de la décision du 30 avril 2021) », sont insérés les mots : « de l'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé (Règles pour les formations continues dans la construction) ».

Historique des versions

Source : Légifrance