Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de la décision du 30 avril 2021
Résumé On a ajouté des références à des arrêtés supplémentaires dans l'article 1er d'une décision.
L'article 1er de la décision du 30 avril 2021 susvisée est ainsi modifié :
Après les mots : « de l'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé », sont insérés les mots : « et à l'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2021 susvisé » et après les mots : « l'article 1er », sont insérés les mots : « de l'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé ».
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