Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du commandement du service militaire adapté
Résumé Si les chefs du service militaire adapté ne peuvent pas être présents, le colonel Guillaume Larabi peut signer des documents importants à leur place.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté et du colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
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