Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé La délégation de signature à la direction générale des outre-mer a été annulée.
La décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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