Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Le général Bellon peut signer des documents pour le service militaire adapté au nom du ministre.
Délégation est donnée à M. le général Patrice Bellon, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
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