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Délégation de signature pour la gestion comptable
Délégation est donnée à MM. Joseph Orsini et Denis Dubost, inspecteurs divisionnaires des finances publiques et à M. Marc Porta, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.