Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil des marchés publics exclus
Résumé. Un seuil de 90 000 euros hors taxe est ajouté pour les marchés publics exclus de la signature par délégation.
A l'article 3 de la même décision, après les mots : « à l'exclusion des décrets et des marchés publics », sont insérés les mots : « de plus de 90 000 euros hors taxe ».