Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision administrative
Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative remplace Mme Elise Herrmann par Mme Angélique Juillet.
A l'article 2 de la même décision, les mots : « Mme Elise Herrmann » sont remplacés par les mots : « Mme Angélique Juillet ».