Décision du 25 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er (Modification des pouvoirs de signature dans le domaine culturel) de la décision du 16 septembre 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
2° Les II et III sont renumérotés I et II ;
3° Le IV est remplacé par un III ainsi rédigé :
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique interministérielle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
« M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs de signature dans le domaine culturel

Résumé. Un article de loi est modifié pour donner à un responsable culturel le pouvoir de signer des documents, sauf les décrets et gros contrats.

L'article 1er (Modification des pouvoirs de signature dans le domaine culturel) de la décision du 16 septembre 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
2° Les II et III sont renumérotés I et II ;
3° Le IV est remplacé par un III ainsi rédigé :
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique interministérielle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
« M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau. »

Historique des versions

Source : Légifrance