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Décret du 3 septembre 2025

portant nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme PERES (Naomi)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Naomi Peres à un poste clé dans la culture et l'éducation

Résumé. Naomi Peres est nommée directrice générale pour la culture, l'éducation et la recherche.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 6 (Rôle de la direction générale de la démocratie culturelle) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Naomi Peres à un poste clé

Résumé. Naomi Peres est nommée directrice générale pour la culture, l'éducation et la recherche.

Mme Naomi PERES, agente contractuelle, est nommée directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Décret du 3 septembre 2025
Article 1
Article 2