JORF n°156 du 7 juillet 2004

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Covéa Risks, dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21, allées de l'Europe, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
4 Corps de véhicules ferroviaires ;
15 Caution.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Covéa Risks, dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21, allées de l'Europe, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

4 Corps de véhicules ferroviaires ;

15 Caution.