Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour marchés publics
Résumé Le ministre donne à deux personnes le pouvoir de signer tous les actes relatifs aux marchés publics et accords‑cadres sans limitation financière.
Mots-clés : Délégation Marchés publics Accords-cadres Direction interarmées des réseaux d'infrastructure
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, sans limitation de montant, à :
- M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud ;
- Mme Catherine Dumoulin de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat.
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