JORF n°0224 du 25 septembre 2025

Décision du 23 septembre 2025

Le directeur de la maintenance aéronautique,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;

Vu la décision du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 21 mars 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le général de brigade aérienne Eric Le Bras, chargé des fonctions de sous-directeur “technique”, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le général de brigade Stéphane Matras, chargé des fonctions de sous-directeur “performance, synthèse et relations forces”, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

Article 2

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Après le 2, il est inséré un 2.1 ainsi rédigé :
« 2.1. Mme l'ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Peggy Bour ; ».

Article 3

L'article 5 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Thomas Rousseau ; »
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Franck Mataguez ; »
3° Après le 13, il est inséré un 13.1 ainsi rédigé :
« 13.1. Mme Karine Tourbillon, secrétaire administrative ; »
4° Le 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 23. M. le commissaire de 1re classe Sébastien Gerwig ; »
5° Le 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 31. M. Alban Dorso, secrétaire administratif ; »
6° Le 34 est abrogé.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2025.

M. Howyan