JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 3

Article 3

1° Les 3, 42 et 43 de l'article 8 de la même décision sont abrogés ;
2° Aux 23 et 24 du même article, les mots : « du centre interdépartemental » sont remplacés par les mots : « de l'antenne ».


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Version 1

1° Les 3, 42 et 43 de l'article 8 de la même décision sont abrogés ;

2° Aux 23 et 24 du même article, les mots : « du centre interdépartemental » sont remplacés par les mots : « de l'antenne ».