JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 7

Article 7

A l'article 16 de la même décision, les mots : « à M. Benoît Huber, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, » sont remplacés par les mots : « à M. Jean-Marie Caillaud, administrateur civil, directeur de cabinet, ».


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Version 1

A l'article 16 de la même décision, les mots : « à M. Benoît Huber, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, » sont remplacés par les mots : « à M. Jean-Marie Caillaud, administrateur civil, directeur de cabinet, ».