JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Article 5

Article 5

A l'article 11 de la même décision, les mots : « Frédéric Isoard, ingénieur des services techniques » sont remplacés par les mots : « Philippe Frattaruolo, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques ».


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Version 1

A l'article 11 de la même décision, les mots : « Frédéric Isoard, ingénieur des services techniques » sont remplacés par les mots : « Philippe Frattaruolo, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques ».