JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Dominique Hucher, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;
M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Louis Fernique, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Alain Hatton, agent contractuel ;
M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
M. François Duval, agent contractuel ;
Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Dominique Hucher, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur général des routes ;

M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Louis Fernique, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Alain Hatton, agent contractuel ;

M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;

M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;

M. François Duval, agent contractuel ;

Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;

M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.