JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle.