JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Roger Heux, agent contractuel.


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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Roger Heux, agent contractuel.