JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean Zulberti, ingénieur général des ponts et chaussées.


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En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean Zulberti, ingénieur général des ponts et chaussées.