JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 12

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Franck Janin, ingénieur des travaux publics de l'Etat.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Franck Janin, ingénieur des travaux publics de l'Etat.