JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Moulet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Moulet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.