JORF n°228 du 30 septembre 2005

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Assurima, dont le siège social est à Niort (79000), 118, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (assistance) mentionnée à l'article L. 321-1 du code précité.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Assurima, dont le siège social est à Niort (79000), 118, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (assistance) mentionnée à l'article L. 321-1 du code précité.