JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Décision du 23 juillet 2025

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures aux hauts fonctionnaires

Résumé Le ministre confie la signature d’actes et arrêtés (hors décrets) à plusieurs hauts fonctionnaires, chacun limité à ses attributions.
Mots-clés : délégation signature administration

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. le général de division Alexandre Nimser, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 juillet 2025 ;
  3. M. le général de division Renaud de l'Estoile, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2025 ;
  4. M. le général de brigade Marc Jaylet, chargé des fonctions de sous-directeur de la performance et de la synthèse, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 juillet 2025 ;
  5. M. le général de brigade Jacques Mienville, chargé des fonctions de sous-directeur de la performance et de la synthèse, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2025 ;
  6. M. le colonel Stéphane Gauthier, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
  7. M. le colonel Fabrice Beurois, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
  8. M. le colonel Thierry Kuntzmann, chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

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Délégation de signature pour les documents budgétaires

Résumé Le ministre autorise plusieurs agents à signer les papiers relatifs aux dépenses et recettes jusqu’en 2025.
Mots-clés : Administration publique Budget Finances Délégation

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :

  1. M. Arnaud Bruant, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités, jusqu'au 31 juillet 2025 ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Rittmann, chef du bureau finances, jusqu'au 31 août 2025 ;
  3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie Launay, cheffe du bureau finances, à compter du 1er septembre 2025 ;
  4. M. le lieutenant-colonel Thierry Bolteau, adjoint au chef du bureau finances, jusqu'au 7 novembre 2025 ;
  5. M. le lieutenant-colonel Didier Lépron, adjoint au chef du bureau finances, à compter du 1er août 2025.
    II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  6. M. le capitaine Olivier Menoux ;
  7. M. le lieutenant Nicolas Treiber ;
  8. M. l'adjudant-chef Jérôme Amblard ;
  9. M. Olivier Benoît, secrétaire administratif ;
  10. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif ;
  11. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif ;
  12. Mme Bérangère Thiry, ouvrière de l'Etat.
    III. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  13. M. l'adjudant Bernard Naguin ;
  14. Mme la sergente-cheffe Hortense Papon ;
  15. M. Sébastien Piedplat, technicien supérieur d'études et de fabrications ;
  16. M. Clémont Colas, secrétaire administratif ;
  17. Mme Stana Kaba, secrétaire administrative ;
  18. Mme Virginie Masvigner, secrétaire administrative ;
  19. Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative ;
  20. Mme Afef Nouri, adjointe administrative.
    IV. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  21. Mme la capitaine Mélodie Duperier ;
  22. M. l'adjudant-chef Patrice Correia ;
  23. Mme l'adjudante Sarah Léger ;
  24. Mme la sergente-cheffe Jahida Khaldi ;
  25. M. le sergent-chef Bruno Sossou ;
  26. Mme la sergente-cheffe Annabelle Tsiong-Tsing, à compter du 1er août 2025 ;
  27. Mme la sergente-cheffe Sabrina Berrehail, à compter du 3 août 2025 ;
  28. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative ;
  29. Mme Séverine Keller, secrétaire administrative ;
  30. Mme Agnès Benedetti, adjointe administrative ;
  31. Mme Parimala Caliappane, adjointe administrative ;
  32. Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative ;
  33. M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif ;
  34. Mme Marcelle Lasmel-Buslon, adjointe administrative ;
  35. M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif ;
  36. Mme Amélie Marzin, adjointe administrative ;
  37. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative ;
  38. Mme Sorenza Zami, adjointe administrative ;
  39. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l'Etat ;
  40. Mme Isabelle Manhes, ouvrière de l'Etat.
    V. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  41. Mme Aurélie Reeb-Gruber, secrétaire administrative ;
  42. Mme l'adjudante Laure Vanderhaeghe ;
  43. Mme Myriam Brifaut, secrétaire administrative.
    VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  44. M. Arnaud Bruant, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités, jusqu'au 31 juillet 2025 ;
  45. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration, cheffe du bureau comptabilité générale ;
  46. M. Nicolas Jalwan, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau comptabilité générale ;
  47. M. Mickael Frere, secrétaire administratif ;
  48. M. Olivier Cabanes, secrétaire administratif ;
  49. M. l'adjudant-chef Alexandre Virginius ;
  50. Mme Fatoumata Sylla, adjointe administrative ;
  51. Mme Magali Wetzels, adjointe administrative ;
  52. M. Pascal Bevelet, secrétaire administratif ;
  53. M. l'adjudant-chef Ginot Salomon ;
  54. Mme Isabelle Somnard, secrétaire administrative ;
  55. M. Yves Walter, secrétaire administratif ;
  56. M. l'adjudant-chef Nicolas Bazerque ;
  57. Mme Charlotte Ismail, secrétaire administrative ;
  58. Mme Monique Léger, secrétaire administrative ;
  59. M. Richard Samy, ouvrier de l'Etat ;
  60. Mme Aurélia Fredoc, secrétaire administrative.

Article 3

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé Des responsables désignés peuvent signer tous les contrats publics d’achat de fournitures et services sans plafond.
Mots-clés : Procurement Delegation Public Contracts

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services :

  1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, adjoint au chef de la division, jusqu'au 31 août 2025 ;
  3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Florence Cucchi, adjointe au chef de la division, à compter du 1er septembre 2025 ;
  4. Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division ;
  5. M. Philippe Ballestra, ingénieur civil divisionnaire de la défense.

Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision indique qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

R. Ohnet