Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics
Résumé Des responsables désignés peuvent signer tous les contrats publics d’achat de fournitures et services sans plafond.
Mots-clés : Procurement Delegation Public Contracts
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services :
- M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, adjoint au chef de la division, jusqu'au 31 août 2025 ;
- Mme la commissaire en chef de 2e classe Florence Cucchi, adjointe au chef de la division, à compter du 1er septembre 2025 ;
- Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division ;
- M. Philippe Ballestra, ingénieur civil divisionnaire de la défense.
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