JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Article 2

Article 2

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Délégation de signature pour les documents budgétaires

Résumé Le ministre autorise plusieurs agents à signer les papiers relatifs aux dépenses et recettes jusqu’en 2025.
Mots-clés : Administration publique Budget Finances Délégation

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :

  1. M. Arnaud Bruant, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités, jusqu'au 31 juillet 2025 ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Rittmann, chef du bureau finances, jusqu'au 31 août 2025 ;
  3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie Launay, cheffe du bureau finances, à compter du 1er septembre 2025 ;
  4. M. le lieutenant-colonel Thierry Bolteau, adjoint au chef du bureau finances, jusqu'au 7 novembre 2025 ;
  5. M. le lieutenant-colonel Didier Lépron, adjoint au chef du bureau finances, à compter du 1er août 2025.
    II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  6. M. le capitaine Olivier Menoux ;
  7. M. le lieutenant Nicolas Treiber ;
  8. M. l'adjudant-chef Jérôme Amblard ;
  9. M. Olivier Benoît, secrétaire administratif ;
  10. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif ;
  11. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif ;
  12. Mme Bérangère Thiry, ouvrière de l'Etat.
    III. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  13. M. l'adjudant Bernard Naguin ;
  14. Mme la sergente-cheffe Hortense Papon ;
  15. M. Sébastien Piedplat, technicien supérieur d'études et de fabrications ;
  16. M. Clémont Colas, secrétaire administratif ;
  17. Mme Stana Kaba, secrétaire administrative ;
  18. Mme Virginie Masvigner, secrétaire administrative ;
  19. Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative ;
  20. Mme Afef Nouri, adjointe administrative.
    IV. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  21. Mme la capitaine Mélodie Duperier ;
  22. M. l'adjudant-chef Patrice Correia ;
  23. Mme l'adjudante Sarah Léger ;
  24. Mme la sergente-cheffe Jahida Khaldi ;
  25. M. le sergent-chef Bruno Sossou ;
  26. Mme la sergente-cheffe Annabelle Tsiong-Tsing, à compter du 1er août 2025 ;
  27. Mme la sergente-cheffe Sabrina Berrehail, à compter du 3 août 2025 ;
  28. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative ;
  29. Mme Séverine Keller, secrétaire administrative ;
  30. Mme Agnès Benedetti, adjointe administrative ;
  31. Mme Parimala Caliappane, adjointe administrative ;
  32. Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative ;
  33. M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif ;
  34. Mme Marcelle Lasmel-Buslon, adjointe administrative ;
  35. M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif ;
  36. Mme Amélie Marzin, adjointe administrative ;
  37. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative ;
  38. Mme Sorenza Zami, adjointe administrative ;
  39. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l'Etat ;
  40. Mme Isabelle Manhes, ouvrière de l'Etat.
    V. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  41. Mme Aurélie Reeb-Gruber, secrétaire administrative ;
  42. Mme l'adjudante Laure Vanderhaeghe ;
  43. Mme Myriam Brifaut, secrétaire administrative.
    VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  44. M. Arnaud Bruant, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités, jusqu'au 31 juillet 2025 ;
  45. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration, cheffe du bureau comptabilité générale ;
  46. M. Nicolas Jalwan, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau comptabilité générale ;
  47. M. Mickael Frere, secrétaire administratif ;
  48. M. Olivier Cabanes, secrétaire administratif ;
  49. M. l'adjudant-chef Alexandre Virginius ;
  50. Mme Fatoumata Sylla, adjointe administrative ;
  51. Mme Magali Wetzels, adjointe administrative ;
  52. M. Pascal Bevelet, secrétaire administratif ;
  53. M. l'adjudant-chef Ginot Salomon ;
  54. Mme Isabelle Somnard, secrétaire administrative ;
  55. M. Yves Walter, secrétaire administratif ;
  56. M. l'adjudant-chef Nicolas Bazerque ;
  57. Mme Charlotte Ismail, secrétaire administrative ;
  58. Mme Monique Léger, secrétaire administrative ;
  59. M. Richard Samy, ouvrier de l'Etat ;
  60. Mme Aurélia Fredoc, secrétaire administrative.

Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :

1. M. Arnaud Bruant, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités, jusqu'au 31 juillet 2025 ;

2. M. le commissaire en chef de 2

e

classe Christophe Rittmann, chef du bureau finances, jusqu'au 31 août 2025 ;

3. Mme la commissaire en chef de 2

e

classe Marie Launay, cheffe du bureau finances, à compter du 1

er

septembre 2025 ;

4. M. le lieutenant-colonel Thierry Bolteau, adjoint au chef du bureau finances, jusqu'au 7 novembre 2025 ;

5. M. le lieutenant-colonel Didier Lépron, adjoint au chef du bureau finances, à compter du 1

er

août 2025.

II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :

1. M. le capitaine Olivier Menoux ;

2. M. le lieutenant Nicolas Treiber ;

3. M. l'adjudant-chef Jérôme Amblard ;

4. M. Olivier Benoît, secrétaire administratif ;

5. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif ;

6. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif ;

7. Mme Bérangère Thiry, ouvrière de l'Etat.

III. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :

1. M. l'adjudant Bernard Naguin ;

2. Mme la sergente-cheffe Hortense Papon ;

3. M. Sébastien Piedplat, technicien supérieur d'études et de fabrications ;

4. M. Clémont Colas, secrétaire administratif ;

5. Mme Stana Kaba, secrétaire administrative ;

6. Mme Virginie Masvigner, secrétaire administrative ;

7. Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative ;

8. Mme Afef Nouri, adjointe administrative.

IV. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :

1. Mme la capitaine Mélodie Duperier ;

2. M. l'adjudant-chef Patrice Correia ;

3. Mme l'adjudante Sarah Léger ;

4. Mme la sergente-cheffe Jahida Khaldi ;

5. M. le sergent-chef Bruno Sossou ;

6. Mme la sergente-cheffe Annabelle Tsiong-Tsing, à compter du 1

er

août 2025 ;

7. Mme la sergente-cheffe Sabrina Berrehail, à compter du 3 août 2025 ;

8. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative ;

9. Mme Séverine Keller, secrétaire administrative ;

10. Mme Agnès Benedetti, adjointe administrative ;

11. Mme Parimala Caliappane, adjointe administrative ;

12. Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative ;

13. M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif ;

14. Mme Marcelle Lasmel-Buslon, adjointe administrative ;

15. M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif ;

16. Mme Amélie Marzin, adjointe administrative ;

17. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative ;

18. Mme Sorenza Zami, adjointe administrative ;

19. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l'Etat ;

20. Mme Isabelle Manhes, ouvrière de l'Etat.

V. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :

1. Mme Aurélie Reeb-Gruber, secrétaire administrative ;

2. Mme l'adjudante Laure Vanderhaeghe ;

3. Mme Myriam Brifaut, secrétaire administrative.

VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :

1. M. Arnaud Bruant, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités, jusqu'au 31 juillet 2025 ;

2. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration, cheffe du bureau comptabilité générale ;

3. M. Nicolas Jalwan, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau comptabilité générale ;

4. M. Mickael Frere, secrétaire administratif ;

5. M. Olivier Cabanes, secrétaire administratif ;

6. M. l'adjudant-chef Alexandre Virginius ;

7. Mme Fatoumata Sylla, adjointe administrative ;

8. Mme Magali Wetzels, adjointe administrative ;

9. M. Pascal Bevelet, secrétaire administratif ;

10. M. l'adjudant-chef Ginot Salomon ;

11. Mme Isabelle Somnard, secrétaire administrative ;

12. M. Yves Walter, secrétaire administratif ;

13. M. l'adjudant-chef Nicolas Bazerque ;

14. Mme Charlotte Ismail, secrétaire administrative ;

15. Mme Monique Léger, secrétaire administrative ;

16. M. Richard Samy, ouvrier de l'Etat ;

17. Mme Aurélia Fredoc, secrétaire administrative.