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Décision du 23 août 2012

portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

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Modification des délégations de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. La décision modifie les règles de signature pour la sécurité de l'aviation civile dans le Sud-Ouest et précise comment ces changements sont publiés.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 (Délégation de signature dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination de M. Pascal Revel comme directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2012 ;

Vu la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest,

Vu la décision du 16 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest),

Décide :

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Modification des délégations de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Un article modifie les délégations de signature pour la sécurité de l'aviation civile dans le Sud-Ouest.

L'article 1er (Modification des délégations de signature pour la sécurité aérienne) de la décision du 16 août 2012 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest :
― jusqu'au 31 août 2012, à M. Christophe Mornon, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, et à M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en cas d'empêchement de M. Christophe Mornon ;
― à compter du 1er septembre 2012, à M. Pascal Revel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »

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Publication et modification des délégations de signature

Résumé. La décision précise les modalités de publication au Journal officiel et modifie les délégations de signature pour la sécurité de l'aviation civile.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2012.

F. Rousse

Décision du 23 août 2012
Article 1
Article 2