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Modification des délégations de signature pour la sécurité aérienne
L'article 1er (Modification des délégations de signature pour la sécurité aérienne) de la décision du 16 août 2012 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest :
― jusqu'au 31 août 2012, à M. Christophe Mornon, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, et à M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en cas d'empêchement de M. Christophe Mornon ;
― à compter du 1er septembre 2012, à M. Pascal Revel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »
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