Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et modification des délégations de signature
Résumé. La décision précise les modalités de publication au Journal officiel et modifie les délégations de signature pour la sécurité de l'aviation civile.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.