JORF n°0277 du 23 novembre 2024

Décision du 22 octobre 2024

La directrice des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 1er septembre 2021 portant nomination de la directrice des affaires financières des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme CAMIADE (Marine) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 22 septembre 2021 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à l'attachée d'administration de l'État Alizé COULAIS

Résumé Mme Alizé COULAIS peut signer des papiers officiels pour l'école, le sport et la jeunesse, sauf les décrets.

L'article 4 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Alizé COULAIS, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau du budget des missions “enseignement scolaire” et “sport, jeunesse et vie associative”, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget des missions “enseignement scolaire” et “sport, jeunesse et vie associative”. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature

Résumé M. Fabien COLLET peut signer des papiers officiels au nom des ministres, sauf les décrets, pour son travail.

L'article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Fabien COLLET, admnistrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau la réglementation comptable et du conseil aux EPLE. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Yasmina EUGENE

Résumé Mme Yasmina EUGENE peut signer des papiers officiels pour l'éducation et la recherche.

L'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Yasmina EUGENE, attachée d'administration de l'Etat, chargée de l'exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Fanny PANARA peut signer des documents administratifs pour ces ministres, sauf les décrets.

L'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à Mme Fanny PANARA, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les actes administratifs

Résumé Mme Hélène BESNIER peut signer des documents officiels pour les ministres, sauf les décrets.

Après l'article 23 de la même décision, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé :

« Art. 23-1. - Délégation est donnée à Mme Hélène BESNIER, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du budget, de la performance et du dialogue de gestion. »

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une administratrice de l'État

Résumé Mme Lorène Fara ANDRIANARIJAONA peut signer des documents officiels au nom des ministres, sauf les décrets.

L'article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Délégation est donnée à Mme Lorène Fara ANDRIANARIJAONA, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales. »

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Corinne Labourel

Résumé Mme Corinne Labourel peut signer des papiers importants pour son département, sauf les décrets.

L'article 25 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25. - Délégation est donnée à Mme Corinne LABOUREL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer, au nom, des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à une attachée principale d'administration

Résumé Mme Sandra Givry peut signer des documents pour les ministres dans le domaine des retraites.

Après l'article 28 de la même décision, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :

« Art. 28-1. - Délégation est donnée à Mme Sandra GIVRY, attachée principale d'adminstration, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Christelle HACHEMI

Résumé Mme HACHEMI peut signer des documents pour les ministres de l'éducation et du sport, mais pas les décrets.

Après l'article 28 de la même décision, il est inséré un article 28-2 ainsi rédigé :

« Art. 28-2. - Délégation est donnée à Mme Christelle HACHEMI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission des affaires générales, de l'informatique et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales de l'informatique et des ressources humaines. »

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 octobre 2024.

M. Camiade