Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à l'attachée d'administration de l'État Alizé COULAIS
Résumé Mme Alizé COULAIS peut signer des papiers officiels pour l'école, le sport et la jeunesse, sauf les décrets.
L'article 4 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Alizé COULAIS, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau du budget des missions “enseignement scolaire” et “sport, jeunesse et vie associative”, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget des missions “enseignement scolaire” et “sport, jeunesse et vie associative”. »
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