Décision du 22 mars 2021

Article 18

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Article 18

La décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Une autorisation de signer pour quelqu'un d'autre a été retirée.

La décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.

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