Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer pour quelqu'un d'autre a été retirée.
La décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.
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