DÉCISION du 21 octobre 2015

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1. M. le général de division aérienne Philippe Boussard, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2. M. le colonel Michel André, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3. M. le colonel Etienne Herfeld, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5. M. le chef d'escadron Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

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Délégation de signature pour les transports militaires

Résumé. Le ministre de la Défense autorise certains officiers à signer des documents concernant le service militaire des chemins de fer.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1. M. le général de division aérienne Philippe Boussard, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2. M. le colonel Michel André, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3. M. le colonel Etienne Herfeld, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5. M. le chef d'escadron Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

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