Article 1
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JORF n°0171 du 24 juillet 2016
Décision du 21 juillet 2016
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 à R. 3233-33 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu la décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),
Décide :
Article 2
Le 6 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le colonel Frédéric Bernard, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ».
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Article 3
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme la lieutenante Patricia Ribeiro, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement, à compter du 1er août 2016 » ;
2° Après le 42, il est ajouté un 43, un 44 et un 45 ainsi rédigés :
« 43. M. Frédéric Covet, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels, à compter du 1er octobre 2016 ;
« 44. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels, à compter du 1er septembre 2016 ;
« 45. Mme Nathalie Varenne-Paquet, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels, à compter du 1er octobre 2016. »
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Article 4
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Trouvé, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2016 » ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel Stéphane Fleury, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2016 ».
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2016.
F. Autran