JORF n°0171 du 24 juillet 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes)
- Décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes)
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Décision du 21 juillet 2016 modifiant la décision du 11 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-1013 du 22 juillet 2016 relatif au régime de paiement de base et précisant le dispositif retenu pour la constitution et l'utilisation des réserves de droits à paiement de base, les critères d'attribution du paiement redistributif et paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- Décret n° 2016-1014 du 22 juillet 2016 portant mesures de simplification pour la gestion et le contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 juillet 2016 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme LE GALL (Souad)
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 22 juillet 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination d'un rapporteur public et d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la fonction publique
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016
- Décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016
- Décision n° 2016-556 QPC du 22 juillet 2016
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-633 du 13 juillet 2016 autorisant l'association « Le Pluriel » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc - Pluriel
- Décision n° 2016-634 du 13 juillet 2016 autorisant l'association « Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche
- Décision n° 2016-635 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Protestante de Radio-Télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
- Décision n° 2016-636 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM 32
- Décision n° 2016-637 du 13 juillet 2016 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2016-638 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Régionale d'Animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
- Décision n° 2016-639 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS Radio Nostalgie Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne
- Décision n° 2016-640 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter les services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Pyrénées et NRJ Toulouse
- Décision n° 2016-641 du 13 juillet 2016 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue
- Décision n° 2016-642 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2016-643 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2016-644 du 13 juillet 2016 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2016-645 du 13 juillet 2016 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2016-646 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2016-647 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2016-648 du 13 juillet 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2016-649 du 13 juillet 2016 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2016-650 du 13 juillet 2016 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
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