JORF n°0171 du 24 juillet 2016

Article 4

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Trouvé, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2016 » ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel Stéphane Fleury, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2016 ».

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Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Trouvé, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2016 » ;

2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. le lieutenant-colonel Stéphane Fleury, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2016 ».