Décision du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décision du 1er octobre 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles de délégation de signature

Résumé. Les règles de délégation de signature pour les sous-directeurs sont mises à jour avec des noms et des titres modifiés, et le secrétariat général peut désormais signer à leur place.

A modifié les dispositions suivantes :

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