JORF n°0203 du 1 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Une décision officielle sera publiée au Journal officiel français le 1er septembre 2026.
Les règles de délégation de signature pour les sous-directeurs sont mises à jour avec des noms et des titres modifiés, et le secrétariat général peut désormais signer à leur place.
Les règles de délégation de signature pour les sous-directeurs sont mises à jour, permettant au secrétariat général de signer à leur place.