Décision du 21 août 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégations spéciales sont données à :
Mme Christine Berger, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines ». Mme Tatiana Milosevic, contrôleuse principale des finances publiques, et M. Axel David, contrôleur des finances publiques, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Berger.
Mme Anne-Sophie Chesneau, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances. Mme Catherine Verlhac, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Paule Gonthier, contrôleuse des finances publiques, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie Chesneau.
Mme Martine Guy, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Martine Coulpier, contrôleuse des finances publiques, et Mme Sylvie Cathala, contrôleuse des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Michèle Mellet.
Mme Jocelyne Salez, contrôleuse des finances publiques, et Mme Beatriz Garcia, contrôleuse des finances publiques, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines visées à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), en cas d'empêchement de M. Christophe Flandrin.
Mme Sophia Hajy, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels. Mme Ahlam Kemel, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Carine Klayer, contrôleuse des finances publiques, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Sophia Hajy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour les finances publiques

Résumé. Un texte officiel attribue à des agents des finances publiques la responsabilité de signer des documents relatifs à divers paiements et opérations comptables.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Christine Berger, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines ». Mme Tatiana Milosevic, contrôleuse principale des finances publiques, et M. Axel David, contrôleur des finances publiques, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Berger.
Mme Anne-Sophie Chesneau, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances. Mme Catherine Verlhac, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Paule Gonthier, contrôleuse des finances publiques, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie Chesneau.
Mme Martine Guy, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Martine Coulpier, contrôleuse des finances publiques, et Mme Sylvie Cathala, contrôleuse des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Michèle Mellet.
Mme Jocelyne Salez, contrôleuse des finances publiques, et Mme Beatriz Garcia, contrôleuse des finances publiques, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines visées à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), en cas d'empêchement de M. Christophe Flandrin.
Mme Sophia Hajy, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Rôle du comptable spécialisé du domaine), à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels. Mme Ahlam Kemel, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Carine Klayer, contrôleuse des finances publiques, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Sophia Hajy.

Historique des versions

Source : Légifrance