Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur les signatures des comptables spécialisés est annulée.
La décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature du comptable spécialisé du domaine (NOR : BCRE1201280S) est abrogée.