JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Michèle Mellet, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à M. Christophe Flandrin, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Michèle Mellet, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à M. Christophe Flandrin, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine.